À l'annexe III, appendice II, de la décision no 2/2000, les mentions relatives aux positions 2914 et 2915 du système harmonisé (SH) sont remplacées par le texte suivant:
| «Positions SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
| (1) | (2) | (3) ou (4)
| ex2914 |
— Diacétone-alcool
— Méthylisobutylcétone
— Oxyde de mésityle
| Fabrication à partir d'acétone | Fabrication faisant intervenir une réaction chimique
| 2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exception des produits suivants: | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit.
| |
— Anhydride acétique, acétate d'éthyle et de n-butyle, acétate de vinyle, acétate d'isopropyle et de méthylamyle, acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
| Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières de la position 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit. | Fabrication faisant intervenir une réaction chimique