(1) L'annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique institué en vertu de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 décembre 1997 (ci-après dénommé l'«accord») énonce les règles d'origine applicables aux produits originaires du territoire des parties à l'accord. L'article 38 de l'annexe III à la décision no 2/2000 autorise le comité conjoint UE-Mexique à modifier ladite annexe.
Décision (UE) 2017/561 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/561
RattachementDécision (UE) 2017/561
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0561)
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