(2) L'Union européenne a conclu une union douanière avec la Principauté d'Andorre pour les produits relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé, et avec la République de Saint-Marin pour les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé. En vertu de cette union douanière, les marchandises originaires du Mexique bénéficient du traitement préférentiel instauré par la décision no 2/2000 également lorsqu'elles sont exportées vers l'Andorre ou vers Saint-Marin.
Décision (UE) 2017/561 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/561
RattachementDécision (UE) 2017/561
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0561)
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