Décision (UE) 2017/561 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/561
RattachementDécision (UE) 2017/561
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017D0561)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/561EUR-Lex →

(9) Il convient donc que la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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