(1) La proposition d'initiative citoyenne intitulée «EU Citizenship for Europeans: United in Diversity in Spite of jus soli and jus sanguinis» a pour objets: «La nature et l'objectif de la citoyenneté de l'Union, en particulier au regard de la nationalité. Le retrait d'un État membre de l'Union et ses effets. La garantie des droits des citoyens par le droit de l'Union européenne».
Décision (UE) 2017/599 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/599
RattachementDécision (UE) 2017/599
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017D0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.