(5) Le traité sur l'Union européenne renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union européenne en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union par l'intermédiaire d'une initiative citoyenne européenne.
Décision (UE) 2017/599 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/599
RattachementDécision (UE) 2017/599
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017D0599)
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