La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Algérie joint à la présente décision.
Décision (UE) 2017/601 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/601
RattachementDécision (UE) 2017/601
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0601)
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