Version d'origine : acte du 27/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/609
RattachementDécision (UE) 2017/609
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0609)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/609EUR-Lex →
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 144 du 1.6.2016, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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