(1) L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé à Luxembourg le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006.
Décision (UE) 2017/609 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/609
RattachementDécision (UE) 2017/609
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017D0609)
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