Décision (UE) 2017/609 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/609
RattachementDécision (UE) 2017/609
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017D0609)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/609EUR-Lex →

(5) Il convient d'approuver le protocole,

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