Décision d'exécution (UE) 2017/617 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/617
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017D0617)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/617EUR-Lex →

(5) La Grèce a répondu au questionnaire concernant la protection des données et à celui concernant l'échange de données ADN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).