Décision d'exécution (UE) 2017/617 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/617
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017D0617)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/617EUR-Lex →

(7) Une visite d'évaluation a eu lieu en Grèce et l'équipe d'évaluation néerlandaise a ensuite rédigé un rapport qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

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