Décision (PESC) 2017/621 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/621
RattachementDécision (PESC) 2017/621
Versionacte d'origine du 31/03/2017 (CELEX 32017D0621)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/621EUR-Lex →

(3) Eu égard à la gravité de la situation en Lybie, le Conseil estime qu'il convient de proroger les mesures restrictives contre trois personnes pour une nouvelle durée de six mois.

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