Version d'origine : acte du 03/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2017/633
RattachementDécision (PESC) 2017/633
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0633)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2017/633EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après le «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le bureau des affaires de désarmement des Nations unies (ci-après le «bureau des affaires de désarmement»), assisté du Small Arms Survey représenté par l'Institut de hautes études internationales et du développement (ci-après le «SAS»).
3. Le bureau des affaires de désarmement, assisté du SAS, exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le bureau des affaires de désarmement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.