Décision (PESC) 2017/633 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/633
RattachementDécision (PESC) 2017/633
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017D0633)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/633EUR-Lex →

(1) Le 20 juillet 2001, les États participant à la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ont adopté le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après le «programme d'action des Nations unies»). Le 8 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté l'instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ci-après l'«instrument international de traçage»). Ces deux instruments internationaux prévoient que les États coopéreront, le cas échéant, avec les Nations unies pour concourir à leur application effective.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).