Décision (PESC) 2017/633 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/633
RattachementDécision (PESC) 2017/633
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017D0633)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/633EUR-Lex →

(2) Le 12 juillet 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/589/PESC.

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