Décision (PESC) 2017/633 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/633
RattachementDécision (PESC) 2017/633
Versionacte d'origine du 03/04/2017 (CELEX 32017D0633)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/633EUR-Lex →

(6) Des armes légères obtenues de manière illicite ont été utilisées lors d'attentats terroristes en Europe.

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