(106) Les autorités allemandes confirment que les autobus ont été en partie utilisés en dehors du système de bus sur demande et précisément pour le transport scolaire. Selon les autorités allemandes, cela s'est fait en accord avec le Landkreis Emsland. Les filiales d'EEB et des entreprises tierces ont utilisé les bus sur demande aux fins du transport scolaire, pendant une période comprise entre 3,9 et 24,1 % de leur temps d'utilisation.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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