Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(127) Le Landkreis Emsland a transféré les 37 630 actions RWE d'une valeur d'environ 1689264,40 EUR, et il escomptait que celles-ci produisent, sur la base d'une distribution de dividendes de 1,60 DM (environ 0,80 EUR) par action, une recette annuelle de quelque 34 000 DM (environ 17 000 EUR).

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