Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(148) À la date de la décision d'ouverture, il n'était pas établi clairement si la MZE avait été créée longtemps avant la fondation d'EEB et si le Land de Basse-Saxe avait fourni ce service d'information dans le cadre de ses missions en matière de transports publics. Le Landkreis Emsland a décidé, le 31 juillet 1995, d'exploiter une centrale de mobilité afin de proposer à la population un service d'information sur les transports publics. Le Landkreis Emsland n'a transféré cette mission à EEB que lorsque cette dernière a été fondée, le 1er janvier 1997. Ce point est expressément prévu dans les statuts d'EEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).