(15) EEB dispose actuellement de plusieurs autorisations d'exploitation de ligne (ci-après les «AEL») pour des lignes d'autobus dans le Landkreis Emsland. Dans la mesure où EEB était détentrice de ces autorisations, elle a délégué l'exploitation de ces lignes à différentes entreprises de transport par autobus, y compris sa filiale EVG.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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