Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(188) Les bus sur demande sont exploités aux heures creuses sur les lignes de transport public, afin d'améliorer l'offre de transport public durant ces périodes. Les bus sur demande sont adaptés au transport de personnes en fauteuil roulant et des poussettes d'enfants.

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