Article considérant 192

(192) Lors de la fondation de la MZE en juillet 1995, le comité du district avait constaté que l'absence d'informations facilement accessibles sur les possibilités de déplacement constituait l'une des lacunes principales en matière de transports publics dans le Landkreis Emsland. Une telle offre de services globale n'existait pas sur le marché dans le Landkreis. Les citoyens ne devaient rien payer à la MZE pour obtenir des informations, de sorte que cette activité ne générait pour EEB aucune recette qui lui aurait permis de couvrir les frais d'exploitation afférents. La Commission constate dès lors que l'aide était nécessaire pour la gestion de la MZE et qu'elle avait un effet incitatif.