Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(20) Au centre et dans le nord du district, la communauté tarifaire RegioNetz-Mitte (comprenant EEB et trois entreprises de transport par autobus privées) et la communauté tarifaire Emsland Mitte/Nord (comprenant les autres plaignants) sont les principales communautés de transport local.

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