Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(201) La MZE propose gratuitement des informations à tous les citoyens intéressés. Elle récolte en outre les données de tous les fournisseurs de services de transport public qui souhaitent les diffuser. Les fournisseurs de services de transport public ne doivent rien payer à la MZE pour qu'elle offre des informations sur les services qu'ils fournissent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).