(217) Ainsi que cela a déjà été exposé au considérant 47, le Landkreis Emsland a décidé, le 31 juillet 1995, d'exploiter une centrale de mobilité afin de proposer à la population un service d'information sur les transports publics. Le Landkreis a transféré cette mission à EEB lors de sa fondation, le 1er janvier 1997. La gestion de la MZE est l'une des missions expressément confiées à EEB dans le cadre de ses statuts.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.