Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(22) Le transport scolaire peut être intégré dans le trafic régulier par autobus. Les exploitants des lignes d'autobus concernées reçoivent des districts et villes hors district un contrat en application duquel ils doivent adapter leurs lignes aux exigences du transport scolaire. Les titres de transport des écoliers sont payés par le Landkreis Emsland, par l'intermédiaire d'EEB.

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