Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(26) Lorsque l'ancienne régie EE et son patrimoine ont été scindés et qu'EEB a été fondée en 1997, le Landkreis Emsland a versé 800 000 DM (environ 410 000 EUR) de capital autorisé dans EEB. EEB a également été dotée d'actions de la société RWE.

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