(31) Dans le sud de l'Emsland, le transport scolaire a été opéré essentiellement sous forme intégrée par VGE-Süd, sur la base d'un contrat conclu entre VGE-Süd et EE. Lors de la fondation d'EEB en 1997, ce contrat a été remplacé par un contrat identique entre EEB et VGE-Süd. Celui-ci a été résilié par EEB au 31 décembre 2005.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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