(32) Le contrat initial entre EEB et VGE-Süd prévoyait une compensation forfaitaire d'un montant de 1705362,94 EUR par an. Ce montant a été augmenté de 10 % le 1er novembre 2000, pour passer à 1839116,88 EUR.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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