(43) Parmi ces missions figure l'établissement du PDL. Le coût matériel du PDL, qui est revu tous les cinq ans, s'élevait à 11248,42 EUR en 1997, à 25000,00 EUR en 2002 et à 8793,00 EUR en 2003.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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