(45) Les autorités allemandes ont expliqué que les coûts mentionnés dans la colonne 5 comprenaient les charges de personnel, le coût matériel de la planification du transport public local, la MZE (jusqu'à la fin de 2004), ainsi que la coordination du transport scolaire.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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