(46) Jusqu'à la fin de 2004, le financement de la MZE n'était pas séparé des autres coûts repris dans la colonne 5. À partir de 2005, une séparation a été opérée à la suite de la modification de la NNVG, et les montants destinés à la MZE ont été reportés dans la nouvelle ligne budgétaire «Subventions au titre de la NNVG», reprise sous la colonne 6.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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