(47) La MZE offrait gratuitement des informations sur le TPL. Cette offre visait les services de transport par bus et par train sur le territoire du Landkreis Emsland, indépendamment des fournisseurs du service. La MZE a été créée en juillet 1995 par le comité du district. Le Landkreis Emsland avait alors reconnu le manque d'informations sur l'offre de transport public comme étant une lacune grave de la politique publique des transports.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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