(48) Lors de la fondation d'EEB en 1997, le Landkreis Emsland a confié les activités de la MZE à EEB. L'article 3 de ses statuts transfère à EEB la gestion de la MZE en tant que l'une de ses missions dans le domaine de l'organisation et de la coordination des transports. Les citoyens peuvent obtenir auprès de la MZE des renseignements téléphoniques sur leurs déplacements, et depuis 1999, la MZE dispose d'un guichet dans la gare de Meppen, à côté du guichet de Deutsche Bahn AG.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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