(49) Le paiement forfaitaire convenu en 1998 entre EEB et le Landkreis Emsland, d'un montant de 3558,65 EUR, pour l'organisation et la comptabilisation du transport scolaire est également repris dans la colonne 5. Ce montant forfaitaire annuel a servi de compensation pour les frais de comptabilité liés aux paiements effectués en faveur de Deutsche Bahn AG et des entreprises de transport régulier par autobus du nord et du centre de l'Emsland.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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