(5) À la suite de la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, les plaignants ont transmis une première série d'observations le 21 février 2008. Après la publication de la décision, les plaignants ont transmis des observations supplémentaires, les 25 et 29 août 2008.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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