Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(50) L'aide financière mentionnée dans les prévisions et corrections budgétaires du Landkreis Emsland sous le poste 71.500 «Subventions au titre de la NNVG» a été accordée à la suite de la dernière adaptation de la NNVG, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, afin de tenir compte du fait que le financement du transport public au niveau national avait été modifié. Le montant octroyé par citoyen a été légèrement diminué, ce qui a toutefois été compensé partiellement par des moyens pour la régionalisation, destinés à améliorer le fonctionnement des transports publics, comme le montre la colonne 6.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).