(52) Comme cela a été décrit plus haut, la MZE a été financée sous la colonne 5 jusqu'en 2004, et sous la colonne 6 à partir de 2005. Les autorités allemandes ont expliqué que les montants qu'EEB a obtenus pour la MZE sous la colonne 6 s'élevaient à 85000,00 EUR en 2005, à 98000,00 EUR en 2006 et à 93460,87 EUR en 2007.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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