(53) Le Landkreis Emsland a en outre décidé d'affecter à l'extension de son système de bus sur demande une partie des ressources de la colonne 6 qui étaient liées à des objectifs de promotion du transport public. Dans le cadre de ce système de bus sur demande, un autobus ne circule sur un parcours déterminé que si des voyageurs potentiels ont signalé préalablement à la centrale de mobilité de l'Emsland qu'ils souhaitaient utiliser ce bus à une heure déterminée. L'introduction des bus sur demande avait pour objectif d'améliorer efficacement la connexion entre les gares et les différentes zones du territoire, et d'éviter les voyages à vide.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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