Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(54) Les autorités allemandes ont expliqué que le Landkreis Emsland avait financé l'acquisition de cinq nouveaux autobus par EEB, pour un total de 685513,46 EUR. (520989,05 EUR pour quatre autobus en 2006 et 164524,42 EUR pour un cinquième autobus en 2007).

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