Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →
(56) Dans la décision d'ouverture, il a été constaté que l'existence d'une aide ne pouvait être exclue en ce qui concerne les mesures suivantes (voir également tableau 1 de la présente décision):
— colonne 1: transfert d'actions,
— colonnes 2 à 4: transport scolaire,
— colonne 5: gestion du TPL (en particulier du PDL et de la MZE),
— colonne 6: MZE et bus sur demande
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