Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(6) L'association Nahverkehrsberatung Südwest a remis ses observations le 29 juillet 2008 et a transmis des versions non confidentielles des informations les 16 et 29 octobre 2008. Une autre partie intéressée, qui a souhaité rester anonyme, a présenté des observations le 23 juillet 2008.

Aller plus loin

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