Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(69) En ce qui concerne les colonnes 2, 3 et 4, les autorités allemandes ont expliqué que celles-ci comprennent l'ensemble du transport scolaire (transport intégré et ramassage scolaire) dans l'Emsland.

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