Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(76) Conformément aux explications données au considérant 46, le financement de MZE était repris jusqu'en 2004 dans la ligne budgétaire mentionnée dans la colonne 5, et par la suite, dans la nouvelle ligne budgétaire mentionnée dans la colonne 6.

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