(78) La colonne 6 contient les paiements à la centrale de mobilité de l'Emsland et le financement de véhicules pour le système de bus sur demande, comme cela a été expliqué aux considérants 50 et suivant. Les autorités allemandes ont souligné que les paiements correspondaient aux coûts réels que l'exercice de missions publiques avait entraînés pour EEB.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
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