Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(79) En ce qui concerne le système de bus sur demande, les autorités allemandes ont expliqué que le Landkreis Emsland a invité les entreprises de transport par autobus, en novembre 2005, à lui soumettre des propositions pour l'extension de ce système.

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