Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(8) Le 9 juillet 2009, les autorités allemandes ont transmis des informations supplémentaires en réponse à la demande de renseignements de la Commission du 30 avril 2009.

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