Décision (UE) 2017/639 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/639EUR-Lex →

(9) Les autorités allemandes ont transmis des informations supplémentaires le 16 décembre 2009, le 4 août 2010 et le 23 juin 2011.

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