(96) En ce qui concerne les augmentations des coûts totaux entre 1997 et 2006, les autorités allemandes mettent en garde sur le fait que la colonne 4 ne donne pas une image précise de l'évolution réelle des coûts dans la mesure où les montants donnés pour chaque année contiennent aussi les avances pour les années suivantes.
Décision (UE) 2017/639 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/639
RattachementDécision (UE) 2017/639
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32017D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.